Certificat de résidence

 

Le certificat de résidence renseigne sur la domiciliation de l’intéressé(e). Ce document est demandé pour de nombreuses applications.

 

Le certificat de résidence est délivré sur présentation d’une pièce d’identité valable par le « Biergeramt » de la commune de Bech.

 

Le certificat peut également être envoyé au domicile de l’intéressé(e) sur simple demande par téléphone, fax ou email.

 

Certificat de composition de ménage

 

 

Le certificat de composition de ménage renseigne sur toutes les personnes déclarées dans un ménage au moment de la demande.

Les personnes n’habitant pas au domicile du ménage ne sont pas mentionnées sur le certificat (par exemple : un enfant ayant fondé son propre ménage)

 

Le certificat est délivré sur présentation d’une pièce d’identité valable par le « Biergeramt » de la commune de Bech.

 

Le certificat peut également être envoyé au domicile de l’intéressé(e) sur simple demande par téléphone, fax ou email. 

 

 

Certificat de vie

 

Le certificat de vie atteste simplement qu’une personne est toujours en vie d’après les registres de la population de la commune.

 

Le certificat est délivré sur présentation d’une pièce d’identité valable par le « Biergeramt » de la commune de Bech.

 

La personne reprise sur le certificat de vie doit se présenter personnellement au « Biergeramt ».

 

 

Extrait du registre de la population

 

L’extrait du registre de la population (avant : fiche d’état civil) renseigne sur toutes les données personnelles de la personne – Nom, prénoms, date et lieu de naissance, état civil et adresse actuelle. Figurent également sur cet extrait les données des parents, les données des enfants ainsi que celles des mariages éventuels de la personne, que ce soit actuel ou antérieurs.

 

Ce certificat peut dans certains cas remplacer le livret de famille.

 

Il est délivré sur présentation d’une pièce d’identité valable par le « Biergeramt » de la commune de Bech.

 

Le certificat peut également être envoyé au domicile de l’intéressé(e) sur simple demande par téléphone, fax ou email.

 

 

Certificat de moralité

 

 

Pour la délivrance du certificat de moralité il faut obligatoirement présenter un extrait du casier judiciaire récent.

 

Pour l’obtention d’un extrait du casier judiciaire, les personnes de nationalité luxembourgeoise se présenteront munies de leur carte d’identité, les personnes d’une autre nationalité munies de leur carte de séjour, au :

Cité Judiciaire

Bâtiment CR

L-2080 Luxembourg

Tél.:00352 – 475981–346

Heures d’ouverture :

du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

de 8.00 à 11.30 et de 14.00 à 17.00 heures

 

Informations extrait du casier judiciaire

 

http://www.mj.public.lu/services_citoyens/casier_judiciaire/index.html

 

 

http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/citoyennete/certificat-casier-judiciaire/casier-judiciaire/extrait-casier-judiciaire/index.html?highlight=casier

 

 

Le certificat de moralité est délivré sur présentation d’une pièce d’identité valable par le « Biergeramt » de la commune de Bech.

 

 

Certificat d’inscription aux listes électorales

 

 

Le certificat d’inscription aux listes électorales certifie qu’une personne est inscrite sur les listes électorales de la commune de Bech.

 

Ce certificat est délivré sur présentation d’une pièce d’identité valable par le « Biergeramt » de la commune de Bech.

 

Le certificat peut également être envoyé au domicile de l’intéressé(e) sur simple demande par téléphone, fax ou email.           

 

 

Autorisation parentale / sortie du territoire

 

 

 

Ce formulaire est destiné à l’enfant mineur qui se rend à l’étranger sans être accompagné de ses parents.

 

La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s’adresser au « Biergeramt » de la commune de Bech pour signer le formulaire requis.

 

Elle devra présenter une pièce d’identité valable et renseigner sur

  • la destination exacte du voyage
  • les dates du voyage et
  • le nom de la personne responsable qui accompagnera l’enfant

 

 

Copies certifiées conformes

 

La certification de copies de documents est faite au « Biergeramt » de la commune de Bech.

Ce service est réservé aux habitants de la commune de Bech.

 

Très important : Une certification ne peut se faire que si l’original du document est présenté.

Loi du 29 mai 2009 portant abolition de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0122/a122.pdf#page=17

 

 

Légalisation de signature

 

La légalisation de signature est faite au « Biergeramt »

 

Pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte, l’intéressé(e) doit se présenter personnellement au « Biergeramt » et signer les documents afférents devant le fonctionnaire.

 

 

 

Extrait  acte de naissance, mariage, décès

 

Acte de naissance

 

Les copies intégrales, les extraits d'acte de naissance ainsi que les extraits internationaux d’acte de naissance sont établis par la commune du lieu de naissance. Par conséquent, une commune ne peut établir des copies ou extraits des actes de naissance que de citoyens nés sur son propre territoire.

 

 

 

Acte de mariage

 

Seule la commune qui a dressé l’acte initial est en mesure d’établir des copies de l’acte de mariage, c’est-à-dire uniquement pour les couples qui se sont mariés sur son territoire.

 

L’extrait de l’acte de mariage est délivré sur présentation d’une pièce d’identité valable par le « Biergeramt » de la commune de Bech.

 

L’extrait de l’acte de mariage  peut également être envoyé au domicile de l’intéressé(e) sur simple demande par téléphone, fax ou email.

 

 

Acte de décès

 

Comme le décès d'une personne doit être déclaré à l’administration communale de la commune où le décès a eu lieu, seule cette dernière est en mesure d’établir une copie l’acte de décès.

 

L’extrait de l’acte de décès peut être envoyé au domicile de l’intéressé(e) sur simple demande par téléphone, fax ou email.

 

 

 

Casier judiciaire

 

Pour l’obtention d’un extrait du casier judiciaire, les personnes de nationalité luxembourgeoise se présenteront munies de leur carte d’identité, les personnes d’une autre nationalité munies de leur carte de séjour, au :

 

Cité Judiciaire

Bâtiment CR

L-2080 Luxembourg

Tél.:00352 – 475981–346

Heures d’ouverture :

du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

de 8.00 à 11.30 et de 14.00 à 17.00 heures

 

 

Demande par Internet, par courrier électronique ou par fax

 

Il est possible de demander un extrait de casier judiciaire par Internet. La demande à titre personnel est soumise en mode authentifié, c.-à-d. le formulaire y prévu est à signer électroniquement via LuxTrust. Il est à transmettre par le Guichet à l’autorité délivrant l’extrait du casier gratuitement au demandeur, par voie postale. Aucune pièce justificative n’est à joindre pour la demande d’un extrait du casier judiciaire par Internet.

 

Pour la demande d'un extrait de casier judiciaire par courrier électronique, l'intéressé pourra soumettre une demande à l'adresse casier.judiciaire@justice.etat.lu en joignant une copie scannée de sa carte d'identité ou passeport. L'extrait du casier judiciaire sera alors envoyé gratuitement par courrier postal à l'adresse officielle du demandeur.

 

Les intéressés peuvent également demander un extrait de leur casier judiciaire par fax en joignant une photocopie lisible de leur carte d'identité ou passeport. Le numéro de fax en question est le (+352) 47 59 81-248. Dans tous les cas, les demandeurs sont priés d'indiquer le nombre d'extraits qu'ils souhaitent obtenir.

 

Ces 3 démarches s'adressent exclusivement aux personnes ayant un casier néant. Les demandeurs dont l'extrait renseigne une condamnation seront informés par retour de courrier qu'ils doivent, comme dans le passé, se présenter personnellement dans le service du casier judiciaire à la Cité judiciaire, bâtiment BC, 1er étage pour y retirer leur extrait.

 

Informations extrait du casier judiciaire

 

 

http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/citoyennete/certificat-casier-judiciaire/casier-judiciaire/extrait-casier-judiciaire/index.html?highlight=casier

 

http://www.mj.public.lu/services_citoyens/casier_judiciaire/index.html

 

 

 

Fiche de retenue d’impôt

 

A partir de l’année d’imposition 2013, les fiches de retenue d’impôt des salariés et des pensionnés résidents seront établies d'office par l'Administration des contributions directes.

La fiche d'impôt sera envoyée directement par courrier postal à leurs destinataires au début de l'année 2014. Il ne sera pas possible de retirer directement ces fiches de retenue d’impôt auprès des bureaux RTS émetteurs.

Si le contribuable n'a pas reçu sa fiche de retenue d'impôt 2014 avant le 1er mars 2014, il devra alors contacter le bureau RTS compétent.

En règle générale, une fiche de retenue d’impôt pour contribuables résidents sera émise, sans intervention et sans demande de la part du contribuable :

•pour toute affiliation ou désaffiliation d’un salarié par un employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale ;
•pour tout changement d’état civil ;
•pour tout changement d’adresse.

 

http://www.guichet.public.lu/fr/citoyens/citoyennete/demenagement/carte-impot/demander-modifier-fiche-impot/index.html