Naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu, et ceci dans les cinq jours (y compris celui de l’accouchement). Il incombe au père de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père, cette obligation incombe au médecin, à la sage-femme ou à toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Une copie de l’acte de naissance est à envoyer à l’administration communale de Bech.
Pour le changement de votre carte d’impôts vous vous adressez:

  • enfant légitime : administration communale du lieu de résidence
  • enfant naturel : selon le cas administration communale ou administration des contributions

Dès la naissance de votre enfant, des démarches administratives doivent être effectuées pour inscrire votre enfant au registre d’Etat civil, l’affilier à l’assurance-maladie ainsi que pour avoir droit à diverses allocations et/ou indemnités.
 
 
Plusieurs pièces sont à produire:

  • un avis de naissance délivré par la sage-femme
  • le livret de famille ou un acte de mariage pour les personnes mariées
  • les pièces d’identité et les actes de naissance des personnes non mariées

Vous devez également faire part du nom de l’enfant à l’officier d’état civil. L’enfant peut porter le nom du père ou de la mère.
 
Les parents non luxembourgeois doivent déclarer l’enfant à la commune et ensuite à leur consulat ou ambassade respectifs.
Les parents portugais et capverdiens doivent déclarer leur enfant au consulat AVANT la déclaration au registre d’Etat civil.
 L’officier d’Etat civil vous donne ensuite plusieurs extraits de l'acte de naissance à remettre aux organismes et personnes suivantes:

  • l’administration de votre commune de résidence
  • votre employeur
  • la Caisse nationale des prestations familiales avec la demande d’allocations familiales et de naissance qui vous est remise par l’officier d’état civil
  • à votre Caisse de maladie 

 

 

Mariage civil

Lieu et date du mariage
Le mariage civil ne peut être célébré à la commune de Bech que si l’un des deux époux y a son domicile légal. Un des futurs époux doit obligatoirement se présenter devant l’officier de l’état civil.
La date et l’heure de la célébration du mariage peuvent être convenues avec le bourgmestre.
Etant donné que certaines formalités doivent être remplies, les futurs mariés ont tout intérêt à se présenter à l’administration communale de Bech au moins deux mois avant la date choisie.
 
Constitution du dossier de mariage
Les pièces requises doivent être déposées au bureau de l’état civil au plus tard un mois avant la date du mariage. Les publications avant le mariage sont faites dans les communes de résidence des futurs époux pendant 10 jours consécutifs.
Le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent la date de la publication.
 
Pièces requises:

 

Acte de naissance
Les candidats au mariage doivent produire une copie intégrale de leur acte de naissance (avec indication des noms des parents) datant de moins de 3 mois si elle a été délivrée à Luxembourg, et de moins de 6 mois si elle a été délivrée à l’étranger.

 

Certificat de résidence


Autres documents
Au cas où des pièces supplémentaires seraient nécessaires, tels que l’acte de décès du conjoint précédent, l’acte de décès des père/mère (pour les mineurs d’âge), les pièces relatives au divorce, un certificat de capacité matrimoniale (« Ehefähigkeitszeugnis » etc., l’officier de l’état civil fournira aux futurs mariés tous les renseignements utiles.

 


Le mariage civil.pdf
 
    
www.guichet.public.lu/citoyens/fr/famille/vie-maritale/mariage/index.html

 

 



 

 

 

 

Décès

Si le décès s’est produit sur le territoire de la commune de Bech, la déclaration de décès doit être faite à l’administration communale de Bech.


En principe, un décès doit être déclaré dans les 24 heures à l’administration communale.


La déclaration de décès peut être faite:

  • soit par l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille
  • soit par un proche de la famille du défunt ou toute autre personne

La personne chargée de faire la déclaration doit présenter:

 

- une attestation médicale certifiant le décès


- si possible le livret de famille du décédé, son acte de mariage ou de naissance pour les célibataires

 

- le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune

 

- en cas d’incinération, le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente.
 
Autorisation d’enterrement ou d’incinération


L’inhumation d’un corps humain doit avoir lieu entre la 24e et la 72e heure suivant le décès. Sur demande motivée, ce délai peut être prorogé au-delà de la 72e heure au vu d’un certificat délivré par le médecin-inspecteur. Ceci vaut également pour les dépouilles mortelles qui seront incinérées. Elles ne peuvent être enlevées en vue de leur incinération avant la 24e heure, mais doivent l’être avant la 72e heure.

 

L’enterrement ou le dépôt des cendres se fera uniquement sur base d’une autorisation écrite, délivrée par l’officier de l’état civil.

 

Différentes situations peuvent se présenter :

 

- En cas de décès survenu sur le territoire de la commune de Bech, l’autorisation peut être demandée au moment de la déclaration du décès

 

- En cas de décès sur le territoire d’une autre commune, l’autorisation est établie au vu du permis de transport délivré par la commune où est survenu le décès

 

- En cas de décès à l’étranger, l’autorisation est délivrée sur la base des renseignements officiels fournis à l’officier de l’état civil et qu’il juge suffisants.

 

L’incinération d’une personne décédée au Grand-Duché de Luxembourg ne peut avoir lieu que sur autorisation de l’officier de l’état civil du lieu de décès. Cette autorisation est accordée sur le vu


- d’un acte exprimant la volonté du défunt d’être incinéré ou suite à la déclaration du membre de la famille le plus proche du défunt


- d’un certificat médical attestant qu’il n’existe ni signe ni indice de mort violente


- d’un certificat « pace-maker » (destiné au crématoire)


- d’un certificat de mise en bière.

 

 
Date et heure de la cérémonie


Pour les inhumations ou le dépôt des cendres qui auront lieu sur le territoire de la commune de Bech, la personne qui fait la déclaration de décès règle au bureau de l’état civil les questions concernant la date et l’heure de l’enterrement. Elle indiquera si la cérémonie sera de nature civile ou religieuse. En cas de cérémonie catholique veuillez contacter Monsieur le curé Carlo Morbach tél.: 790 027, GSM: 621-197083, Fax: 790 394). En cas d’incinération, la date et l’heure vous seront communiquées par le Crématoire de Hamm.
 
Lieu d’inhumation ou du dépôt des cendres


L’enterrement dans un des cimetières de la commune est réservé aux personnes (résidents ou non) qui possèdent une concession funéraire valable ainsi qu’à leurs ascendants et descendants avec leurs conjoints respectifs. Les personnes qui ont habité en dernier lieu le territoire de la commune de Bech ainsi que celles qui y sont décédées peuvent également être enterrées dans un cimetière de la commune. En fait, différentes situations peuvent se présenter sur lesquelles l’officier de l’état civil vous fournira toutes les informations utiles.


En cas d’incinération, l’urne peut être déposée dans une tombe familiale ou bien les cendres peuvent être dispersées au jardin du souvenir près du crématoire à Luxembourg-Hamm.
 
Transport du défunt


Pour les personnes décédées sur le territoire de la commune de Bech, et dont l’enterrement doit se faire dans une autre commune du pays, en Belgique ou aux Pays-Bas, un permis de transport est établi par l’officier de l’état civil au vu du certificat médical et du certificat de mise en bière.
 
Concession d’une tombe


La concession correspond à un droit de jouissance sur une parcelle déterminée de l’un des cimetières de la commune destinée à l’inhumation ou au dépôt des cendres.
Si, au moment de la déclaration de décès, le défunt ou l’un de ses proches, résident ou non, est concessionnaire d’une tombe, il convient de vérifier les droits qui sont invoqués.


En dehors du concessionnaire, son conjoint, ses descendants et ascendants avec leurs conjoints respectifs, ainsi que toute autre personne à laquelle le concessionnaire donne son autorisation, peuvent être inhumées dans la sépulture concédée.


Il y a lieu de rappeler que pour les concessions à perpétuité, une déclaration conservatoire doit être faite soit tous les 15 ans, soit tous les 30 ans, selon la durée des concessions, par un ayant droit.


Lors du décès d’une personne ayant habité en dernier lieur le territoire de la commune de Bech, une concession nouvelle peut être accordée pour une durée de quinze ou de trente ans. Elle peut être renouvelée lors de son expiration.
En principe, une concession ne peut être acquise que lors du décès d’une personne et que dans le cimetière communal ou se situait le dernier domicile du défunt.

www.guichet.public.lu/fr/citoyens/famille/deces-disparition/deces-proche/declaration-deces/index.html



 

 

 

Pièces d’identité

Carte d’identité

 



Passeport



Visa


 

Autres