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05.05.2019

30.04.2019 Avis au public en matière d'aménagement communal et de développement urbain

Conformément à l'article 40 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal a adopté dans sa séance du 6 mars 2019 le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la commune de Bech.


Le règlement a été transmis à la ministre de l’intérieur en date du 22 mars 2019.


Le texte du règlement est à disposition du public à la maison communale à Bech et publié sur le site internet www.bech.lu .


En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant le Tribunal Administratif est ouvert contre cette décision endéans un délai de 3 mois à partir de la publication de l’acte attaqué.


Le présent avis est publié et affiché toutes les sections de la commune de Bech à partir du 2 mai 2019 et dans au moins deux quotidiens publiés et imprimés dans le Grand-Duché de Luxembourg.


La décision devient obligatoire trois jours après la publication par voie d’affiches dans la commune.


Bech, le 30 avril 2019 
                 
Pour le Collège des bourgmestre et échevins
Camille Kohn,               Emile Bohnenberger,                   Norbert Classen