Dernière modification : 14 octobre 2019 à 14:28

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Allocation de vie chère

Allocation de vie chère.pdf

 

épargne scolaire - participation de la commune de bech

Epargne scolaire.pdf

 

Prime d'acquisition ou de construction

Prime d'acquisition ou de construction.pdf

 

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

RÈGLEMENT SUR LES BÂTISSES, LES VOIES PUBLIQUES ET LES SITES DE LA COMMUNE DE BECH 2019.pdf

 

Règlement communal de circulation

Règlement communal de circulation.pdf


Règlement portant fixation des tarifs de l'abonnement d'une carte dite "Night Card Bech" et des modalités d'utilisation du service Nightrider

Règlement Night Rider Card.pdf

 

 

Règlement communal de police général

Règlement de police.pdf


 

 

Règlement communal relatif à la gestion des déchêts dans la commune de bech et des dispositions techniques afférentes ​

Règlement communal relatif à la gestion des déchets et des dispositions techniques afférentes.pdf

 

Règlement interne pour le transport scolaire 

​​Règlement transport scolaire.pdf

 

Règlement sur l’utilisation des toitures 

des bâtiments communaux

Règlement sur l'utilisation des toitures des bâtiments communaux.pdf

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Repas sur roues

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Subvention élèves méritants

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Subvention pour l'utilisation rationnelle de l'​énergie

Règlement aides financières énergie.pdf

 

Subvention plantation arbres

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Subvention rénovation façade

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Tarif main d'oeuvre

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Taxe autorisation de construire

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Taxe concessions aux cimetières

Taxe concessions aux cimetières.pdf

 

Taxe de confection de fosses, de dépôt d'urnes 

et de dispersion de cendres aux cimetières 

Taxe confection de fosses.pdf

 

Taxe dossier PAP

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Taxe eau

Taxe eau.pdf

 

Taxe eaux usées

Taxe eaux usées.pdf

 

 

Taxe location "Gemengesall" bech

Taxe location Gemengesall Bech.pdf

 

Taxe location salle "Hanner Bra"

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Taxe nuits blanches

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Taxe de participation au financement 

des équipements collectifs

Taxe de participation au financement des équipements collectifs.pdf

 

Taxe de raccordement à la canalisation

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Taxe de raccordement à la conduite d'eau

Taxe de raccordement à la conduite d'eau.pdf

 

Taxe sur les résidences secondaires

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Taxe sur les chiens

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Taxe location "Verainsbau Altrier"

Taxe location Verainsbau Altrier.pdf

 

Taxe location "Verainsbau Hemstal"

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